27 février 2009
Les axes du rapport Balladur rendus public
C'est un rapport déjà controversé que présentera la semaine prochaine l'ancien premier ministre Edouard Balladur, président du comité pour la réforme des collectivités territoriales, qui a étudié quatre mois durant un dossier qui n'a pas été réformé en profondeur depuis la décentralisation de 1982. Le comité, qui n'est pas allé jusqu'à requérir la suppression des départements comme les médias le supposaient, propose de restreindre le nombre de conseils régionaux qui passeront de 22 à une quinzaine. En contrepartie, les compétences des régions seront élargies, elles se verront ainsi attribuées la gestion des collèges, qui étaient jusqu'à alors du ressort du département.
Le comité Balladur préconise par ailleurs de favoriser le développement des intercommunalités (agglomérations, regroupement de communes au sein d'un organisme etc...), en leur accordant plus de marge de manœuvre , la commune n'étant pas l'échelon d'avenir a affirmé ce matin sur l'antenne de France Inter un des membres du comité, le socialiste André Valini. Le rapport préconise par ailleurs de supprimer les cantons, instituant de facto un nouveau mode d'élection des conseils généraux.
Point sensible du rapport, qui n'a pas été approuvé par les deux socialistes du comité que sont André Valini et Pierre Mauroy, la création d'un Grand Paris, collectivité regroupant près de 6 millions d'habitants et qui comprendrait les actuels départements de Paris, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine, qui seraient tous les quatre dissous, permettrait de résoudre les problèmes de logement et de transport auquel la capitale est confrontée. Le Grand Paris permettra par ailleurs une meilleure coopération au sein de la couronne parisienne, où un important écart de niveau de vie subsiste entre des départements tels que les Hauts de Seine et la Seine Saint Denis. La création du Grand Paris n'entrenera cependant en rien une suppression du conseil régional d'Ile de France et des communes de la couronne parisienne.
Selon les conclusions du comité, une stricte application des 20 mesures présentées dans le rapport Balladur, permettrait de réduire le nombre d'élus locaux en France, passant de 6000 à 4000. Cette réduction des "effectifs" n'entraînerait une économie que minime pour les collectivités, 0,73% du budget pour les départements et 0,36% pour les régions.
L'opposition a d'ores et déjà fustigé ce rapport, le président de la région Ile de France Jean-Paul Huchon voyant dans le texte une manoeuvre visant à déstabiliser le bloc de gauche, Bertrand Delanoe estimant lui que ce projet vise à casser Paris. Ségolène Royal, dans une démarche constructive, a quand elle estimé que c'est un sujet très important qui ne doit pas faire l'objet de propositions en catimini dans une commission, ni uniquement à être débattu au Parlement, mais qui doit associer tous les Français dans une démarche de démocratie participative.
La proposition de référendum émise par Ségolène Royal a été reprise par Edouard Balladur, qui propose quand à lui d'organiser une concertation en Ile de France, quand à la création du Grand Paris. Cette dernière, critiquée à gauche, l'est aussi à droite puisque l'ami de Nicolas Sarkozy Pierre Balkany a estimé que puisque Paris est à gauche et que le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis le sont aussi, faire le Grand Paris dans ces conditions reviendrait à organiser le dépouillement des Hauts-de-Seine. Le président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale J-F Copé a quand à lui déclaré que nous devons encore mener le travail de coproduction législative que nous avons réalisé sur le reste de la réforme territoriale.
03:33 Publié dans France | Lien permanent | Commentaires (6) | Envoyer cette note
| Tags : politique, sarkozy, france, blog, médias, balladur, comission, réforme, lois, régions |
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Commentaires
Je pense que si à Paris, on réfléchit à une réorganisation de l'administration française (fusion de régions, transferts de compétences, etc.), le peuple doit être consulté par référendum.
Ecrit par : Nother | 28 février 2009
Edouard Balladur a demandé à ce que les habitants de la couronne parisienne soient consultés...
Ecrit par : Alex Joubert | 28 février 2009
Non mais je ne parle pas de Paris, mais de toute la France. Je dis bien un référendum, pour la question du redécoupage des régions, etc. Certains gouvernement dans certains pays consultent fréquemment leur population, c'est sûr, c'est lourd, c'est coûteux, mais un peu moins que des grèves qui vont s'étendre sur plusieurs mois.
Ecrit par : Nother | 01 mars 2009
Le problème du réferundum c'est que la question posée aux électeurs est souvent détournée par l'opposition, et le réferundum se transforme en un test d'approbation de la politique gouvernementale. Or, dans le contexte actuel, N.Sarkozy ne choisira pas la voie du référendum, synonyme de suicide politique. Bien entendu, si la question n'était pas détournée, un réferundum serait de loin la meilleure solution !
Ecrit par : Alex Joubert | 01 mars 2009
Oui. Mais on sait que l'opposition a un bras et une jambe cassés. On sait aussi que les plus grands noms de la communication sont à droite. Alors si on peut accuser l'opposition de transformer dans les mentalités la question du référendum, on pourrait aussi accuser la majorité de transformer dans les mentalités une réforme de rigueur purement économique en une réforme ambitieuse de développement de l'hôpital/le lycée/l'armée, par exemple. Alors bon, que chacun s'arme de ses meilleurs communicants, et qu'on laisse place au référendum (les gens ne sont pas [tous] cons).
Ecrit par : Nother | 01 mars 2009
Pas faux non plus mais comme dirait M.Jospin, l'étât ne peut pas tout. Et quand ses caisses sont vides, elles le sont. Après il est vrai que présenter ces réformes de rigueur comme des avancées est plus que malsain...
Ecrit par : Alex Joubert | 01 mars 2009
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